Projet de résolution - 2019/OG/231

Sujet

Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour le prélèvement de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Plascheid pour l'année de décompte 2018

Chef de file

Corporation

Commune de Plascheid

Fichiers

2019/OG/23179Installation KB1123 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Lundi 28 octobre 2019 18h30Conseil local de PlascheiddécidantDécision - Top 5

Aide à l'accessibilité

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    ⌃control
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    ⌃control
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    8
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    +

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    Ctrl
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    I
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    Activer/désactiver

    ⌥option
    ⌘commande
    8

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