Projet de décision - 2021/VG/018
Sujet
Plan d'occupation des sols de la communauté de communes Südeifel - Plan partiel d'occupation des sols pour le secteur de Neufchâtel, mise à jour individuelle de la commune d'Affler a) documents de projet de plan ; délibération et décision b) procédure de droit de l'urbanismeCorporation
Communauté de communes Südeifel
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mi., 28. April 2021 17:00 Uhr | Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du Sud | Décision - Top 9Extrait- Top 9 |