Projet de décision - 2023/VG/010

Sujet

Plan d'occupation des sols (FNP) de la communauté de communes Südeifel ; plan d'occupation des sols partiel pour le secteur 'Irrel', mise à jour individuelle des communes/quartiers d'Ernzen et de Peffingen a) évaluation des prises de position issues des procédures de participation selon les articles 3 alinéa 1 et 4 alinéa 1 du code de la construction (BauGB) b) décision d'approbation et d'interprétation du plan

Chef de file

Corporation

Communauté de communes Südeifel

Fichiers

2023/VG/010129KB installation1436 KB installation35 MB installation4460 KB installation5865 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 09 mars 2023 17h00Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du SudDécision - Top 4.1Extrait- Top 4.1

Aide à l'accessibilité

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