Projet de décision - 2017/OG/197

Sujet

Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2013 à 2016

Chef de file

Corporation

Commune de Gemünd

Fichiers

2017/OG/19747KB annexe115 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 16 novembre 2017 13h30Conseil municipal de GemünddécidantDécision - Top 3

Aide à l'accessibilité

  • Généralités

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    ⌃control
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    ⌃control
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  • Inverser les couleurs

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    1. loupe d'écran

    +

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    Ctrl
    Ancien
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    ⌥option
    ⌘commande
    8

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