Projet de résolution - 2014/OG/023
Sujet
Convention entre la coopérative de chasse Waldhof-Falkenstein et la commune locale Waldhof-Falkenstein sur l'utilisation du produit net de l'exploitation de la chasse de la circonscription de chasse commune Waldhof-Falkenstein pour la durée de la nouvelle période de location de chasse du 01.04.2014 au 31.03.2023 ainsi que transfert de la gestion des affaires de la coopérative de chasse Waldhof-Falkenstein à la commune locale Waldhof-Falkenstein pour la durée de la nouvelle période de location de chasse du 01.04.2014 au 31.03.2023Chef de file
Corporation
Commune de Waldhof-Falkenstein
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 05 mars 2015 18h00 | Conseil local de Waldhof-Falkenstein | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |