Projet de résolution - 2011/OG/137
Sujet
Fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Koxhausen pour les années de décompte 2007, 2008, 2009 et 2010Chef de file
Corporation
Commune de Koxhausen
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 01 mars 2012 18h00 | Conseil local de Koxhausen | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |