Projet de décision - 2013/OG/038

Sujet

Décret de clarification et de complément du droit de l'urbanisme de la commune de Sevenig b. Nbg. pour le secteur 'Ortslage' a) Prises de position issues des procédures de participation conformément au § 13 (2) du code de la construction (BauGB) b) Décision d'adoption des statuts

Chef de file

Corporation

Commune de Sevenig bei Neuerburg

Fichiers

2013/OG/03825KB-Annexe1103 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Sa., 04. Mai 2013 17:00 UhrConseil local de Sevenig bei NeuerburgDécision - Top 1Extrait- Top 1

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