Réunion du conseil municipal de Plascheid

Points à l'ordre du jour

• Ö1Règlement de clarification et de complémenten matière d'urbanismede la commune de Plascheid pour la zone « centre-ville », 1re modification a) Examen et vote concernant les avis reçus dans le cadre de la participation des autorités et autres organismes publics concernés b) Adoption du règlement
  2010/OG/034annexe 1Extrait - Top 1
• Ö2Fixationdu taux de contribution applicable à la perception des redevances récurrentes pour les infrastructures de transports publics de la commune de Plascheid pour les exercices 2007, 2008 et 2009
  2010/OG/077annexe 1Extrait - Top 2
• Ö3 Établissementdu bilan d'ouverture
  2010/OG/007Extrait – Top 3
• Ö4Questionset communications
  Extrait - Top 4
• N1Demandesde construction
• N2Demandespréalables de permis deconstruire
• N3 :Vérificationdu bilan d'ouverture
• N4Foncier
• N5Demandeset messages