2010/OG/077

Sujet

Fixation du taux de cotisation applicable au prélèvement des redevances récurrentes pour les infrastructures de transport public de la commune de Plascheid pour les exercices 2007, 2008 et 2009

Chef de file

Corporation

Commune de Plascheid

Fichiers

2010/OG/07731 Koannexe1136 Ko

Séquence de consultation

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Mer 08 septembre 2010 19h30Conseil local de PlascheidDécision - Top 2Extrait- Top 2

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