Comité
Date
Heure
Statut
effectué
Fichiers
Points à l'ordre du jour
- Ö1Créationd'un plan d'aménagement de la commune locale d'Affler pour le secteur "Auf der Höh/Am Schäwenweg" ; -secteur spécial photovoltaïque- a) prises de position issues des procédures de participation réalisées conformément au § 3 al. 2 du code de la construction (BauGB) / § 4 al. 2 du code de la construction (BauGB) et § 2 al. 2 du code de la construction (BauGB) ; délibération/décision b) décision d'adoption conformément au § 10 al. 1 du code de la construction (BauGB)
- Ö2Compétencescontractuelles
- Ö3Demandede permis de construire
- Ö4Questionset communications