Projet de résolution - 2021/OG/195

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune locale d'Affler pour la zone 'Auf der Höh/Am Schäwenweg', -zone spéciale photovoltaïque- a) prises de position issues des procédures de participation réalisées conformément au § 3 al. 2 du code de la construction (BauGB) / § 4 al. 2 BauGB et § 2 al. 2 BauGB ; délibération/décision b) décision d'adoption conformément au § 10 al. 1 BauGB

Chef de file

Corporation

Commune d'Affler

Fichiers

2021/OG/19592KBanlage13639KBanlage12549 KBanlage11261KBanlage10446KBanlage9444 KBanlage8483KBanlage7609KBanlage62 MBanlage5850 KBanlage44 MBanlage31 MBanlage29 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Do., 16. September 2021 16:00 UhrConseil local d'AfflerDécision - Top 1Extrait- Top 1

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