Date
Heure
Statut
effectué
Fichiers
Points à l'ordre du jour
- Ö1Contrat(convention d'autorisation) relatif à l'utilisation spéciale de chemins communaux ruraux et forestiers
- Ö2Déterminationdu nom de la communauté de communes Südeifel
- Ö3Conclusiond'un nouveau contrat d'éclairage public
- Ö4Nouvelleréglementation de l'imposition sur le chiffre d'affaires des pouvoirs publics à partir de 2017 (§ 2 b UStG) ; exercice du droit d'option prévu par le § 27 al. 22 UStG
- Ö5Questionset communications
- N1Constructionet affaires foncières