Projet de résolution - 2016/OG/202

Sujet

Nouvelle réglementation de l'imposition sur le chiffre d'affaires des pouvoirs publics à partir de 2017 (§ 2 b UStG) ; exercice du droit d'option prévu par le § 27 al. 22 UStG

Chef de file

Corporation

Commune de Niehl
Commune de Geichlingen
Commune de Nasingen
Commune de Roth an der Our
Commune d'Alsdorf
Commune d'Utscheid
Commune de Holsthum
Commune de Keppeshausen
Commune de Sinspelt
Commune d'Irrel
Commune d'Ernzen
Commune d'Altscheid
Commune de Herbstmühle
Commune de Berkoth
Commune locale de Hommerdange
Commune de Niederweis
Commune de Wallendorf
Commune locale de Biesdorf
Commune de Lahr
Commune de Niederraden
Commune de Gemünd
Commune de Muxerath
Commune d'Uppershausen
Commune de Dauwelshausen
Commune locale d'Ammeldange/Nbg.
Commune d'Eisenach
Commune de Plascheid
Commune de Übereisenbach
Commune de Karlshausen
Commune de Kruchten
Commune de Scheitenkorb
Commune de Weidingen
Commune de Minden
Commune de Schankweiler
Commune de Prümzurlay
Commune d'Emmelbaum
Commune de Berscheid
Commune de Leimbach
Communauté de communes Südeifel
Commune de Niedergeckler
Commune de Gentingen
Commune de Ferschweiler
Commune locale d'Echternacherbrück
Commune locale d'Ammeldange/Our
Commune de Scheuern
Commune de Mettendorf
Commune de Hüttingen
Commune de Zweifelscheid
Commune de Koxhausen
Commune d'Obergeckler
Commune de Menningen
Commune locale de Fischbach-Oberraden
Commune de Peffingen
Commune de Rodershausen
Ville de Neuerburg
Commune de Gilzem
Commune de Bollendorf
Commune de Burg
Commune de Waldhof-Falkenstein
Commune de Körperich
Commune de Sevenig bei Neuerburg
Commune de Heilbach
Commune de Hütten
Commune de Nusbaum
Commune de Bauler
Commune de Kaschenbach
Commune d'Affler

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 15 septembre 2016 15h00Conseil local d'AfflerdécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Mer 27 juillet 2016 18h00Conseil local de BerscheidDécision - Top 5Extrait- Top 5
mardi 26 juillet 2016 17h00Conseil local d'AlsdorfDécision - Top 4Extrait- Top 4
Jeudi 08 septembre 2016 16h00Conseil municipal d'AltscheidDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 04 août 2016 18:10Conseil local d'Ammeldange/Nbg.décidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
mardi 20 septembre 2016 14h00Conseil local d'Ammeldange/OurDécision - Top 5Extrait- Top 5
mardi 13 septembre 2016 16h00Conseil local de BaulerDécision - Top 7Extrait- Top 7
Do., 11. August 2016 18:00 UhrConseil local de BerkothDécision - Top 3Extrait- Top 3
Lundi 12 septembre 2016 17h00Conseil local de BiesdorfdécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Di., 13. September 2016 18:10 UhrConseil local de BollendorfdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Do., 08. September 2016 14:00 UhrConseil local de BurgDécision - Top 4Extrait- Top 4
Mer 14 septembre 2016 13h00Conseil local de DauwelshausendécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Jeudi 08 septembre 2016 18h00Conseil local d'EchternacherbrückDécision - Top 4Extrait- Top 4
Mer 14 septembre 2016 18h00Conseil local d'EisenachdécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Mer 14 septembre 2016 18h00Conseil local d'EmmelbaumdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 08 septembre 2016 17h00Conseil local d'ErnzenDécision - Top 2Extrait- Top 2
mardi 13 septembre 2016 18h00Conseil local de FerschweilerdécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5
ven. 05 août 2016 18h00Conseil local de Fischbach-OberradenDécision - Top 6Extrait- Top 6
Di., 16. August 2016 18:00 UhrConseil local de GeichlingenDécision - Top 4Extrait- Top 4
Jeudi 15 septembre 2016 16h00Conseil municipal de GemünddécidantDécision - Top 7Extrait- Top 7
Di., 20. September 2016 15:00 UhrConseil local de GentangedécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Do., 25. August 2016 18:00 UhrConseil local de GilzemDécision - Top 1Extrait- Top 1
Mer 14 septembre 2016 15h00Conseil local de Heilbachà l'informationDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 15 septembre 2016 17h00Conseil local de HerbstmühledécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5
Mi., 10. August 2016 18:00 UhrConseil local de HolsthumDécision - Top 2Extrait- Top 2
Lundi 12 septembre 2016 16h00Conseil local de HommerdangedécidantDécision - Point 6
mardi 13 septembre 2016 14h00Conseil local de HüttendécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Mer 14 septembre 2016 19h00Conseil local de HüttingendécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
Do., 28. Juli 2016 17:00 UhrConseil local d'IrrelDécision - Top 2Extrait- Top 2
Do., 04. August 2016 18:00 UhrConseil local de KarlshausendécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
Mer 03 août 2016 18h00Conseil local de KaschenbachDécision - Top 5
mardi 13 septembre 2016 14h00Conseil local de KeppeshausendécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5
mardi 13 septembre 2016 18h00Conseil local de KörperichDécision - Top 3Extrait- Top 3
mardi 23 août 2016 17h30Conseil local de KoxhausenDécision - Top 4Déclarationde TVAExtrait- Top 4
Mo., 12. September 2016 15:00 UhrConseil local de KruchtendécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Di., 13. September 2016 11:30 UhrConseil local de LahrDécision - Top 2Extrait- Top 2
mardi 13 septembre 2016 15h00Conseil local de LeimbachdécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5
Mo., 19. September 2016 16:00 UhrConseil local de MenningendécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5
Lundi 12 septembre 2016 18h00Conseil local de MettendorfdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Do., 06. Oktober 2016 17:00 UhrConseil local de MindenDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 15 septembre 2016 15h00Conseil local de MuxerathdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 15 septembre 2016 14h00Conseil municipal de NasingendécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Mo., 12. September 2016 16:30 UhrdécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
lundi 19 septembre 2016 17h10Conseil local de NiederradendécidantDécision - Point 6
Mer 14 septembre 2016 16h00Conseil municipal de NiederweisdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Do., 08. September 2016 15:00 UhrConseil local de NiehlDécision - Top 5Extrait- Top 5
Mo., 12. September 2016 14:00 UhrConseil local de NusbaumdécidantDécision - Point 2
Lundi 12 septembre 2016 17h00Conseil local d'ObergecklerdécidantDécision - Top 6Extrait- Top 6
Lundi 19 septembre 2016 17h00Conseil local de PeffingendécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
Mer 14 septembre 2016 17h00Conseil local de PlascheiddécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5
Mo., 19. September 2016 15:00 UhrConseil municipal de PrümzurlaydécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
Jeudi 15 septembre 2016 17h00Conseil municipal de RodershausendécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Do., 11. August 2016 18:15 UhrConseil local de Roth an der OurDécision - Top 3Extrait- Top 3
Lundi 12 septembre 2016 18h00Conseil local de SchankweilerdécidantDécision - Top 8Extrait- Top 8
Fr., 12. August 2016 18:35 UhrConseil municipal de ScheitenkorbdécidantDécision - Top 1Extrait- Top 1
Mo., 19. September 2016 16:00 UhrConseil municipal de ScheuerndécidantDécision - Top 4
mardi 26 juillet 2016 17h00Conseil local de Sevenig bei NeuerburgDécision - Top 6Extrait- Top 6
Jeudi 08 septembre 2016 17h00Conseil local de SinspeltDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 15 septembre 2016 14h00Conseil municipal d'ÜbereisenbachdécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5
Mo., 19. September 2016 15:00 UhrConseil municipal d'UppershausendécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
Do., 08. September 2016 18:05 UhrConseil municipal d'UtscheidDécision - Top 4Extrait- Top 4
mardi 13 septembre 2016 15h00Conseil local de Waldhof-FalkensteindécidantDécision - Top 6Extrait- Top 6
mardi 20 septembre 2016 17h00Conseil local de WallendorfdécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Mer 14 septembre 2016 14h00Conseil municipal de WeidingendécidantDécision - Top 3
mardi 20 septembre 2016 17h00Conseil municipal de ZweifelscheiddécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
Lundi 19 septembre 2016 17h00Conseil municipal de NeuerburgdécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
mardi 11 octobre 2016 16h00Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du SudDécision - Top 11Extrait- Top 11
Mo., 10. Oktober 2016 16:00 Uhr

Aide à l'accessibilité

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    ⌃control
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  • Inverser les couleurs

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    ⌃control
    ⌥option
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    8
    Remarque : les raccourcis doivent être activés dans les paramètres système du système d'exploitation.

    Activez d'abord la loupe d'écran, puis activez et désactivez l'inversion des couleurs à l'aide des combinaisons de touches suivantes :

    1. loupe d'écran

    +

    2. inverser les couleurs

    Ctrl
    Ancien
    I
  • Loupe d'écran

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