Projet de résolution - 2016/OG/202

Sujet

Nouvelle réglementation de l'imposition sur le chiffre d'affaires des pouvoirs publics à partir de 2017 (§ 2 b UStG) ; exercice du droit d'option prévu par le § 27 al. 22 UStG

Chef de file

Corporation

Commune de Geichlingen
Commune de Roth an der Our
Commune de Niehl
Commune d'Utscheid
Commune de Nasingen
Commune d'Alsdorf
Commune de Holsthum
Commune d'Eisenach
Commune de Karlshausen
Commune de Kaschenbach
Commune de Plascheid
Commune de Heilbach
Commune de Sevenig bei Neuerburg
Commune de Weidingen
Commune de Kruchten
Commune de Bauler
Commune d'Affler
Commune de Schankweiler
Commune de Gemünd
Commune de Rodershausen
Commune locale de Biesdorf
Commune de Lahr
Commune de Niederraden
Commune de Muxerath
Commune de Bollendorf
Commune de Dauwelshausen
Commune de Keppeshausen
Commune d'Irrel
Commune locale d'Ammeldange/Our
Commune d'Ernzen
Commune d'Uppershausen
Commune de Zweifelscheid
Commune de Scheuern
Commune de Niederweis
Commune locale de Hommerdange
Commune de Wallendorf
Commune de Prümzurlay
Commune d'Emmelbaum
Commune de Leimbach
Commune de Berscheid
Commune de Niedergeckler
Communauté de communes Südeifel
Commune de Gentingen
Commune de Ferschweiler
Commune locale d'Ammeldange/Nbg.
Commune de Körperich
Commune de Übereisenbach
Commune de Scheitenkorb
Commune de Hütten
Commune de Minden
Commune locale de Fischbach-Oberraden
Commune de Peffingen
Ville de Neuerburg
Commune de Nusbaum
Commune de Gilzem
Commune de Waldhof-Falkenstein
Commune de Burg
Commune de Sinspelt
Commune d'Altscheid
Commune de Herbstmühle
Commune locale d'Echternacherbrück
Commune de Koxhausen
Commune de Mettendorf
Commune de Berkoth
Commune d'Obergeckler
Commune de Hüttingen
Commune de Menningen

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 15 septembre 2016 17h00Conseil local d'AfflerdécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Mer 27 juillet 2016 20h00Conseil local de BerscheidDécision - Top 5Extrait- Top 5
mardi 26 juillet 2016 19h00Conseil local d'AlsdorfDécision - Top 4Extrait- Top 4
Jeudi 08 septembre 2016 18h00Conseil municipal d'AltscheidDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 04 août 2016 20:10Conseil local d'Ammeldange/Nbg.décidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
mardi 20 septembre 2016 16h00Conseil local d'Ammeldange/OurDécision - Top 5Extrait- Top 5
mardi 13 septembre 2016 18h00Conseil local de BaulerDécision - Top 7Extrait- Top 7
Jeudi 11 août 2016 20h00Conseil local de BerkothDécision - Top 3Extrait- Top 3
Lundi 12 septembre 2016 19h00Conseil local de BiesdorfdécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
mardi 13 septembre 2016 20h10Conseil local de BollendorfdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 08 septembre 2016 16h00Conseil local de BurgDécision - Top 4Extrait- Top 4
Mer 14 septembre 2016 15h00Conseil local de DauwelshausendécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Jeudi 08 septembre 2016 20h00Conseil local d'EchternacherbrückDécision - Top 4Extrait- Top 4
Mer 14 septembre 2016 20h00Conseil local d'EisenachdécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Mer 14 septembre 2016 20h00Conseil local d'EmmelbaumdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 08 septembre 2016 19h00Conseil local d'ErnzenDécision - Top 2Extrait- Top 2
mardi 13 septembre 2016 20h00Conseil local de FerschweilerdécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5
ven. 05 août 2016 20h00Conseil local de Fischbach-OberradenDécision - Top 6Extrait- Top 6
mardi 16 août 2016 20h00Conseil local de GeichlingenDécision - Top 4Extrait- Top 4
Jeudi 15 septembre 2016 18h00Conseil municipal de GemünddécidantDécision - Top 7Extrait- Top 7
mardi 20 septembre 2016 17h00Conseil local de GentangedécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 25 août 2016 20h00Conseil local de GilzemDécision - Top 1Extrait- Top 1
Mer 14 septembre 2016 17h00Conseil local de Heilbachà l'informationDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 15 septembre 2016 19h00Conseil local de HerbstmühledécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5
Mer 10 août 2016 20h00Conseil local de HolsthumDécision - Top 2Extrait- Top 2
Lundi 12 septembre 2016 18h00Conseil local de HommerdangedécidantDécision - Point 6
mardi 13 septembre 2016 16h00Conseil local de HüttendécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Mer, 14 septembre 2016 21:00 heuresConseil local de HüttingendécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
Jeudi 28 juillet 2016 19h00Conseil local d'IrrelDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 04 août 2016 20h00Conseil local de KarlshausendécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
Mer 03 août 2016 20h00Conseil local de KaschenbachDécision - Top 5
mardi 13 septembre 2016 16h00Conseil local de KeppeshausendécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5
mardi 13 septembre 2016 20h00Conseil local de KörperichDécision - Top 3Extrait- Top 3
mardi 23 août 2016 19h30Conseil local de KoxhausenDécision - Top 4Déclarationde TVAExtrait- Top 4
Lundi 12 septembre 2016 17h00Conseil local de KruchtendécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
mardi 13 septembre 2016 13h30Conseil local de LahrDécision - Top 2Extrait- Top 2
mardi 13 septembre 2016 17h00Conseil local de LeimbachdécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5
Lundi 19 septembre 2016 18h00Conseil local de MenningendécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5
Lundi 12 septembre 2016 20h00Conseil local de MettendorfdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 06 octobre 2016 19h00Conseil local de MindenDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 15 septembre 2016 17h00Conseil local de MuxerathdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 15 septembre 2016 16h00Conseil municipal de NasingendécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Lundi 12 septembre 2016 18h30décidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
lundi 19 septembre 2016 19h10Conseil local de NiederradendécidantDécision - Point 6
Mer 14 septembre 2016 18h00Conseil municipal de NiederweisdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 08 septembre 2016 17h00Conseil local de NiehlDécision - Top 5Extrait- Top 5
Lundi 12 septembre 2016 16h00Conseil local de NusbaumdécidantDécision - Point 2
Lundi 12 septembre 2016 19h00Conseil local d'ObergecklerdécidantDécision - Top 6Extrait- Top 6
Lundi 19 septembre 2016 19h00Conseil local de PeffingendécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
Mer 14 septembre 2016 19h00Conseil local de PlascheiddécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5
Lundi 19 septembre 2016 17h00Conseil municipal de PrümzurlaydécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
Jeudi 15 septembre 2016 19h00Conseil municipal de RodershausendécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Jeudi 11 août 2016 20h15Conseil local de Roth an der OurDécision - Top 3Extrait- Top 3
Lundi 12 septembre 2016 20h00Conseil local de SchankweilerdécidantDécision - Top 8Extrait- Top 8
ven. 12 août 2016 20:35Conseil municipal de ScheitenkorbdécidantDécision - Top 1Extrait- Top 1
Lundi 19 septembre 2016 18h00Conseil municipal de ScheuerndécidantDécision - Top 4
mardi 26 juillet 2016 19h00Conseil local de Sevenig bei NeuerburgDécision - Top 6Extrait- Top 6
Jeudi 08 septembre 2016 19h00Conseil local de SinspeltDécision - Top 2Extrait- Top 2
Jeudi 15 septembre 2016 16h00Conseil municipal d'ÜbereisenbachdécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5
Lundi 19 septembre 2016 17h00Conseil municipal d'UppershausendécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
Jeudi 08 septembre 2016 20h05Conseil municipal d'UtscheidDécision - Top 4Extrait- Top 4
mardi 13 septembre 2016 17h00Conseil local de Waldhof-FalkensteindécidantDécision - Top 6Extrait- Top 6
mardi 20 septembre 2016 19h00Conseil local de WallendorfdécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Mer 14 septembre 2016 16h00Conseil municipal de WeidingendécidantDécision - Top 3
mardi 20 septembre 2016 19h00Conseil municipal de ZweifelscheiddécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3
Lundi 19 septembre 2016 19h00Conseil municipal de NeuerburgdécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
mardi 11 octobre 2016 18h00Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du SudDécision - Top 11Extrait- Top 11
Lundi 10 octobre 2016 18h00

Aide à l'accessibilité

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    .

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    ⌃control
    ⌥option
    ⌘commande
    ,
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    ⌃control
    ⌥option
    ⌘commande
    8
    Remarque : les raccourcis doivent être activés dans les paramètres système du système d'exploitation.

    Activez d'abord la loupe d'écran, puis activez et désactivez l'inversion des couleurs à l'aide des combinaisons de touches suivantes :

    1. loupe d'écran

    +

    2. inverser les couleurs

    Ctrl
    Ancien
    I
  • Loupe d'écran

    Appuyez sur les combinaisons de touches suivantes pour utiliser la loupe d'écran :

    Activer/désactiver

    ⌥option
    ⌘commande
    8

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    ⌘commande
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    ⌥option
    ⌘commande
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