Comité
Date
Heure
Statut
effectué
Fichiers
Points à l'ordre du jour
- Ö1Pland'occupation des sols de la communauté de communes Südeifel ; plan partiel d'occupation des sols Irrel, 1 . Plan d'occupation des sols partiel de Neuerburg, 2ème modification, plan d'occupation des sols partiel "Energies renouvelables" (énergie éolienne/photovoltaïque) - Approbation des communes conformément au § 67, alinéa 2 du règlement communal (GemO).
- Ö2Déterminationdu nom de la communauté de communes Südeifel
- Ö3Conclusiond'un nouveau contrat d'éclairage public
- Ö4Nouvelleréglementation de l'imposition sur le chiffre d'affaires des pouvoirs publics à partir de 2017 (§ 2 b UStG) ; exercice du droit d'option prévu par le § 27 al. 22 UStG
- Ö5Questionset communications