Réunion du conseil municipal de Heilbach

Points à l'ordre du jour

• Ö1Rédactiond'une charte sur le recouvrement des chemins ruraux
• Ö2Accomplissementdu bilan d'ouverture
  2010/OG/007
• Ö3Discussionet décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2006, 2007, 2008 et 2009
  2010/OG/083annexe 1
• Ö4Consolidationdu budget communal/augmentation des taux d'imposition
• Ö5Vérificationdes installations électriques dans les bâtiments publics
• Ö6Discussionet décision sur la conclusion d'un contrat de concession conformément à l'article 46 de la loi sur l'énergie
  2010/OG/100annexe 1
• Ö7Discussionet décision sur la conclusion d'un contrat d'éclairage public
  2010/OG/050annexe 1
• Ö8Discussionet décision sur l'appel d'offres et l'attribution de contrats de fourniture d'électricité
  2010/OG/098
• Ö9Questionset communications
• N1Auditdu bilan d'ouverture
• N2Finances
• N3Demandede permis de construire
• N4Demandeset messages