2010/OG/083
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2006, 2007, 2008 et 2009Chef de file
Corporation
Commune de Heilbach
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| ven. 01 octobre 2010 18h00 | Conseil local de Heilbach | Décision - Top 3 |