Date
Heure
Statut
effectué
Fichiers
Points à l'ordre du jour
- Ö1Élaborationd'un plan d'aménagement de la commune de Sevenig bei Neuerburg pour le secteur 'Am Weidenfluss/Auf der Stöhr/Auf der Straße/Aufm Dauelserweg' - secteur spécial photovoltaïque - a) Prise en compte des avis exprimés lors des procédures de participation conformément à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphe 2 et à l'article 2, paragraphe 2 du code de la construction (BauGB) b) Décision d'adoption conformément à l'article 10 du code de la construction (BauGB)
- Ö2Compétencescontractuelles
- Ö3Demandede permis de construire
- Ö4Contratde câble et d'utilisation de la voie publique ; délibération et décision
- Ö5Attributionde marchés
- Ö6Participation aucontrôlecommunal du budget et du plan budgétaire pour les années 2022 et 2023
- Ö7Questionset communications