Beschlussvorlage - 2022/OG/541

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Sevenig près de Neuerburg pour le secteur 'Am Weidenfluss/Auf der Stöhr/Auf der Straße/Aufm Dauelserweg' - secteur spécial photovoltaïque - a) Prise en compte des avis exprimés lors des procédures de participation conformément à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphe 2 et à l'article 2, paragraphe 2 du code de la construction (BauGB) b) Décision d'adoption conformément à l'article 10 du code de la construction (BauGB)