Réunion du conseil local de Sinspelt

Points à l'ordre du jour

• Ö1Modificationd'un plan d'aménagement de la commune de Sinspelt pour le secteur "Im Steinborn II" - 1ère modification a) Projet de plan ; présentation, délibération et décision b) Lancement de la procédure en matière de droit de l'urbanisme
  2024/OG/517anlage 1anlage 2anlage 3anlage 4
• Ö2PlangebietGieswies, décision de mise en place d'un plan d'urbanisme
• Ö3Décisionet modification du plan d'occupation des sols
• Ö4Matièrecontractuelle; contrat d'urbanisme
  2024/OG/371anlage 1
• Ö5Réformede la fiscalité de base 2025 - adoption d'un taux de prélèvement 2025
  2024/OG/435anlage 1
• Ö6Demanded'allocation de l'I-Stock pour l'amélioration des routes
• Ö7Projetde bénévolat 2025
• Ö8Organisationdes élections fédérales de 2025
• Ö9Questionset communications
• N1Constructionet affaires foncières
• N2Demandeset messages