Beschlussvorlage - 2024/OG/517

Sujet

Modification d'un plan d'aménagement de la commune de Sinspelt pour le secteur "Im Steinborn II" - 1ère modification a) Projet de plan ; présentation, consultation et prise de décision b) Lancement de la procédure en matière de droit de l'urbanisme

Chef de file

Corporation

Commune de Sinspelt

Fichiers

2024/OG/517563 KBanlage 14 MBanlage 2463 KBanlage 33 MBanlage 473 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 16 janvier 2025 18h00Conseil local de SinspeltDécision - Top 1

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