Réunion du conseil local de Schankweiler

Points à l'ordre du jour

• Modificationdes frais de cimetière
• Ö2Discussionet adoption du budget et du plan budgétaire pour les années 2023/2024
  2023/OG/351annexe 1annexe 2Extrait - Top 2
• Ö3 Élaborationd'un plan d'aménagement de la commune de Schankweiler pour la zone « Bei den Eichen » - Zone spéciale photovoltaïque a) Examen des observations issues des procédures de participation conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB) et à l’article 4, paragraphe 1, du BauGB / article 2, paragraphe 2, du BauGB b) Décision d’approbation et de mise à l’enquête du plan
  2023/OG/321annexe 2annexe 3annexe 4annexe 5Extrait - Top 3
• Ö4Droit de préemption
• Ö5Questionset communications
• N1Demande de remboursementdes contributions d'aménagement L 2
• N2Constructionet affaires foncières
• N3Demandeset messages