Projet de résolution - 2023/OG/321

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Schankweiler pour le secteur 'Bei den Eichen' - secteur spécial photovoltaïque a) Évaluation des prises de position issues des procédures de participation conformément au § 3 al. 1 du code de la construction (BauGB) et au § 4 al. 1 BauGB / § 2 al. 2 BauGB b) Décision d'approbation et d'interprétation du plan

Chef de file

Corporation

Commune de Schankweiler

Fichiers

2023/OG/32133KBanlage24 MBanlage3969 KBanlage49 MBanlage5246 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mi., 12. Juli 2023 17:00 UhrConseil local de SchankweilerDécision - Top 3Extrait- Top 3

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