Réunion du conseil local de Ferschweiler

Points à l'ordre du jour

• Ö1Créationd'un plan d'aménagement de la commune de Ferschweiler pour le secteur "Lichterhof" (zone industrielle) a) prises de position issues des procédures de participation conformément au § 3 al. 1 et 4 al. 1 du code de la construction (BauGB) b) décision de création conformément au § 2 al. 1 BauGB c) décision d'approbation et d'interprétation
  2017/OG/243annexe 2 annexe3 annexe4 annexe5 annexe1extrait- Top 1
• Ö2Prélèvementde contributions à la viabilisation - taxation finale pour le nouveau lotissement "Keltenhöhe
  2017/OG/084annexe 1extrait- Top 2
• Ö300Comptes annuels 2015 a) Rapport sur l'audit des comptes annuels b) Décision sur les comptes annuels c) Octroi de la décharge
  2017/OG/100 NSExamen des comptes 2015Extrait- Top 3
• Ö4Constructionet affaires foncières
  Extrait - Top 4
• Ö5Questionset communications
• N1Compétencescontractuelles
• N2Constructionet affaires foncières
• N3Demandeset messages