Projet de décision - 2017/OG/243

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Ferschweiler pour le secteur 'Lichterhof' (zone d'activités) a) prises de position issues des procédures de participation selon les § 3 al. 1 et 4 al. 1 du code de la construction (BauGB) b) décision d'établissement selon § 2 al. 1 BauGB c) décision d'approbation et d'interprétation

Chef de file

Corporation

Commune de Ferschweiler

Fichiers

2017/OG/24355KBanlage21 MBanlage322 KBanlage41 MBanlage5253KBanlage1150 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mer 18 octobre 2017 17h30Conseil local de FerschweilerDécision - Top 1Extrait- Top 1

Aide à l'accessibilité

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