Date
Heure
Statut
effectué
Fichiers
Points à l'ordre du jour
- Ö1Consultationet prise de décision concernant la conclusion d'un contrat d'éclairage public
- Ö2Discussionet décision sur l'appel d'offres et l'attribution de contrats de fourniture d'électricité
- Ö3Discussionet décision sur la conclusion d'un contrat de concession conformément à l'article 46 de la loi sur l'énergie
- Ö4Examenet décision concernant la fixation du taux de cotisation applicable au prélèvement des cotisations pour les chemins ruraux et forestiers au titre des exercices 2007, 2008 et 2009
- Ö5Fixationdu taux de contribution pour la perception des contributions récurrentes destinées aux infrastructures de transport public de la commune de Plascheid pour les exercices 2007, 2008 et 2009
- Ö6 Consolidationdes budgets des collectivités territoriales ; délibération et prise de décision
- Ö7Questionset communications
- N1Demandesde construction
- N2Affairesfoncières
- N3Demandeset messages