2010/OG/092
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de cotisation pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années comptables 2007, 2008 et 2009Chef de file
Corporation
Commune de Plascheid
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 30 novembre 2010 18h30 | Conseil local de Plascheid | Décision - Top 4Extrait- Top 4 |