Réunion du conseil local de Nusbaum

Points à l'ordre du jour

• Ö1 Plan d'urbanismede la commune de Nusbaum pour la zone « Zone d'activité de Höhpesch » a) Examen et décision concernant les avis émis dans le cadre de la consultation des autorités et autres organismes publics concernés, conformément à l’article 4, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB) b) Décision d’élaboration conformément à l’article 2, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB) c) Décision d’approbation et de mise à l’enquête
  2010/OG/107annexe 1annexe 2
• Ö2Examenet adoption du plan de gestion forestière pour l'année 2011
  2010/OG/104
• Ö3Discussionet décision sur la conclusion d'un contrat d'éclairage public
• Ö4 : délibérationet prise de décision concernant l'appel d'offres et l'attribution des contrats de fourniture d'électricité
• Ö5Discussionet décision sur la conclusion d'un contrat de concession conformément à l'article 46 de la loi sur l'énergie
• Ö6Questionset communications
• N1Compétencescontractuelles
• N2Demandede permis de construire
• N3Demandeset messages