2010/OG/107

Sujet

Plan d'urbanisme de la commune de Nusbaum pour la zone « Zone d'activité de Höhpesch » a) Examen et adoption d’une décision concernant les avis émis dans le cadre de la consultation des autorités et autres organismes publics concernés, conformément à l’article 4, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB) b) Décision d’élaboration conformément à l’article 2, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB) c) Décision d’approbation et de mise à l’enquête publique