Date
Heure
Statut
effectué
Fichiers
Points à l'ordre du jour
- Ö1Créationd'un plan d'occupation des sols dans la commune de Mettendorf pour le secteur 'Hollandswiesen' ; a) documents du projet de plan ; présentation, consultation et prise de décision b) décision de création conformément au § 2 al. 1 du code de la construction (BauGB) c) procédure de droit de l'urbanisme
- Ö2Approbationdes comptes annuels 2020 et octroi de la décharge
- Ö3Approbationdes comptes annuels 2021 et octroi de la décharge
- Ö4Pactecommunal pour le climat (PCC) - adhésion des communes locales
- Ö5Matièrescontractuelles
- Ö5.1Contratrelatif aux indemnisations en vertu du § 6 EEG ; délibération et décision
- Ö5.2Utilisationde chemins communaux pour le passage de câbles, 1er avenant au contrat d'utilisation
- Ö6Réglementationdu service hivernal
- Ö7Foncier
- Ö8Attributionde marchés
- Ö9Questionset communications
- N1Foncier
- N2Demandeset messages