Projet de résolution - 2023/OG/172
Sujet
Établissement d'un plan d'aménagement dans la commune de Mettendorf pour le secteur 'Hollandswiesen' ; a) documents du projet de plan ; présentation, consultation et prise de décision b) décision d'établissement conformément au § 2 al. 1 du code de la construction (BauGB) c) procédure de droit de l'urbanismeChef de file
Corporation
Commune de Mettendorf
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mer 10 mai 2023 18h00 | Conseil local de Mettendorf | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |