Réunion du conseil local de Bollendorf

Points à l'ordre du jour

• Ö1 Heure desquestionsaux habitants
• Ö2Nouvelleréglementationde l'imposition sur le chiffre d'affaires des pouvoirs publics à partir de 2017 (§ 2 b UStG) ; exercice du droit d'option selon le § 27 al. 22 UStG
  2016/OG/202annexe 1extrait- Top 2
• Ö3 : Conclusiond'un contrat de prise en charge des frais de fonctionnement entre la commune de Bollendorf et la société KiTa gGmbH de Trèves, visant à garantir durablement le financement des frais de fonctionnement de la crèche de Bollendorf
  2016/OG/206annexe 1Extrait – Top 3
• Ö4 Plan d'occupation des solsde la communauté de communes de Südeifel ; plan d'occupation des sols sectoriel d'Irrel, 1re modification, plan d'occupation des sols sectoriel thématique « Énergie éolienne » - Accord des communes conformément à l’article 67, paragraphe 2, du Code communal allemand (GemO) : plan d’occupation des sols local de Neuerburg, 2e modification, plan d’occupation des sols thématique « Énergies renouvelables » (énergie éolienne/photovoltaïque) - Accord des communes conformément à l’article 67, paragraphe 2, du Code communal (GemO)
  2016/OG/217annexe 1annexe 2annexe 3Extrait – Top 4
• Ö5Questionset communications
  Demande d'utilisation de la cour de l'abbayeExtrait – Top 5
• N1Constructionet affaires foncières
• N2 :Questions relatives aux contrats
• N3Demandeset messages