Réunion du conseil local de Berscheid

Points à l'ordre du jour

• Ö1Décret de clarification et de complément du droit de l'urbanisme de la commune de Berscheid pour le quartier "Bei der Kirche" ; a) prises de position issues des procédures de participation conformément au § 13 alinéa 2 du code de la construction (BauGB) ; délibération et décision b) décision de statut
  2012/OG/121anlage 1Auszug - Top 1
• Ö2Comptesannuels 2011 a) rapport sur l'audit des comptes annuels b) décision sur les comptes annuels c) octroi de la décharge
  2012/OG/103NS Prüfung Jahresrechnung 2011 BerscheidAuszug - Top 2