Projet de résolution - 2012/OG/121

Sujet

Décret de clarification et de complément du droit de l'urbanisme de la commune locale de Berscheid pour le quartier 'Bei der Kirche' ; a) prises de position issues des procédures de participation conformément au § 13 alinéa 2 du code de la construction (BauGB) ; délibération et décision b) décision d'adopter les statuts