Réunion du conseil local de Schankweiler

Points à l'ordre du jour

• Ö1Établissementd'un plan d'aménagement de la commune de Schankweiler pour le secteur "Bei den Eichen" - secteur spécial photovoltaïque a) évaluation des prises de position issues des procédures de participation conformément au § 4a al. 3 du code de la construction (BauGB) en relation avec le § 3 al. 2 du code de la construction (BauGB) et le § 4 al. 2 du code de la construction (BauGB) / § 2 al. 2 du code de la construction (BauGB) b) nouveau projet de plan ; présentation et discussion c) décision d'approbation et d'interprétation du plan
  2024/OG/464installation 1 installation2 installation3 installation4 installation5
• Ö2Matièrecontractuelle
  2024/OG/460annexe 1
• Ö3Réformede la fiscalité de base 2025 - adoption d'un taux de prélèvement 2025
  2024/OG/431annexe 1
• Ö4Constructionet affaires foncières
• Ö5Questionset communications