Beschlussvorlage - 2024/OG/464

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Schankweiler pour le secteur "Bei den Eichen" - secteur spécial photovoltaïque a) évaluation des prises de position issues des procédures de participation conformément au § 4a al. 3 du code de la construction (BauGB) en relation avec le § 3 al. 2 du code de la construction (BauGB) et le § 4 al. 2 du code de la construction (BauGB) / § 2 al. 2 du code de la construction (BauGB) b) nouveau projet de plan ; présentation et délibération c) décision d'approbation et d'interprétation du plan