Date
Heure
Statut
effectué
Points à l'ordre du jour
- N1Nouvelleréglementation de l'imposition sur le chiffre d'affaires des pouvoirs publics à partir de 2017 (article 2 b de la loi sur la TVA) ; exercice du droit d'option prévu par l'article 27, paragraphe 22 de la loi sur la TVA
- N2Discussionet prise de décision concernant la réparation de machines
- N3Conseilssur les nouveaux locataires