Projet de décision - 2012/OG/003

Sujet

Délibération et prise de décision sur les statuts relatifs à la perception de contributions récurrentes pour l'aménagement d'infrastructures de transport (Ausbaubeitragssatzung wiederkehrende Beiträge) dans la commune locale de Übereisenbach

Chef de file

Corporation

Commune de Übereisenbach

Fichiers

2012/OG/00337Installation KB149 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
mardi 14 février 2012 16h00Conseil municipal d'ÜbereisenbachDécision - Top 4Extrait- Top 4
Mi., 14. März 2012 16:00 UhrConseil municipal d'ÜbereisenbachDécision - Top 2Extrait- Top 2

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