Beschlussvorlage - 2016/OG/237

Sujet

Plan d'aménagement de la commune de Ferschweiler pour le secteur 'Die Sauerwies' - 1ère modification a) Prise en compte des avis reçus dans le cadre des procédures de participation b) Décision d'adoption conformément au § 10 al. 1 de la loi sur la construction (BauGB)

Chef de file

Corporation

Commune de Ferschweiler

Fichiers

2016/OG/23774 KBanlage 1819 KBanlage 261 KBanlage 31 MBanlage 41 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
mardi 13 septembre 2016 18h00Conseil local de FerschweilerdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2

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