Projet de décision - 2012/OG/011

Sujet

Utilisation du produit net de l'exploitation de la chasse des sous-districts de chasse communautaires Karlshausen-Herbstmühle I et II pour la durée de la nouvelle période de location de la chasse du 01.04.2011 au 31.03.2012.2020 et transfert de la gestion des affaires de la coopérative de chasse Karlshausen-Herbstmühle aux communes locales de Karlshausen et Herbstmühle pour la durée de la nouvelle période de location de la chasse du 01.04.2011 au 31.03.2020 ; conclusion d'un accord écrit entre la coopérative de chasse Karlshausen-Herbstmühle et les communes locales de Karlshausen et Herbstmühle.