1. Procédure d'autorisation en matière de droit de l'eau conformément à l'article 31 de la LWG, en liaison avec l'article 36 de la WHG, relative à la reconstruction du pont sur l'Enz dans la commune de Sinspelt

Beschlussvorlage - 2026/OG/411

Sujet

Procédure d'autorisation en matière de droit de l'eau conformément à l'article 31 de la LWG, en liaison avec l'article 36 de la WHG, relative à la reconstruction du pont sur l'Enz dans la commune de Sinspelt

Chef de file

Corporation

Commune de Sinspelt

Fichiers

2026/OG/411434 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Di., 20. Oktober 2026 19:00 UhrConseil local de Sinspelt

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    ⌃control
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    ⌘commande
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    +

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    Ctrl
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  • Loupe d'écran

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    ⌥option
    ⌘commande
    8

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    Remarque : les raccourcis doivent être activés dans les paramètres système du système d'exploitation.

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