Réunion du conseil local de Sinspelt

Points à l'ordre du jour

• Procédure d'autorisationen matière de droit de l'eauconformément à l'article 31 de la loi sur l'eau du Land (LWG), en liaison avec l'article 36 de la loi fédérale sur l'eau (WHG), relative à la reconstruction du pont sur l'Enz dans la commune de Sinspelt
  2026/Étage/411
• Ö2Approbationdes comptes annuels 2022 et octroi de la décharge
  2026/OG/457
• Ö3 : Approbationdes comptes annuels 2023 et octroi de la décharge
  2026/OG/459
• Ö4Examenet adoption du règlement relatif à la perception de redevances récurrentes destinées à l'aménagement des infrastructures de transport (règlement sur les redevances d'aménagement récurrentes) dans la commune de Sinspelt
  2026/OG/463anlage 3anlage 4anlage 2
• Ö5Aménagementde trottoirs et renouvellement de l'éclairage public dans le cadre de l'élargissement de la B 50 dans la commune de Sinspelt
  2026/OG/464
• Ö6 Acquisitiond'un défibrillateur
• Ö7Constructionet affaires foncières
• Ö7.1Questions relativesà la constructionet à l'immobilier ; construction d'un nouvel équipement publicitaire à usage commercial
  2026/OG/414anlage 1
• Ö8Questionset communications
• N1Constructionet affaires foncières
• N2Personnel
• N3Demandeset messages