Beschlussvorlage - 2016/OG/172

Sujet

Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Übereisenbach pour les années de décompte 2012, 2013, 2014 et 2015

Chef de file

Corporation

Commune de Übereisenbach

Fichiers

2016/OG/17249 KBanlage 115 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 15 septembre 2016 14h00Conseil municipal d'ÜbereisenbachdécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4

Aide à l'accessibilité

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    8
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    +

    2. inverser les couleurs

    Ctrl
    Ancien
    I
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    Activer/désactiver

    ⌥option
    ⌘commande
    8

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    ⌘commande
    –
    Remarque : les raccourcis doivent être activés dans les paramètres système du système d'exploitation.

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