1. Délibération et adoption du règlement relatif à la perception de redevances récurrentes destinées à l'aménagement des infrastructures de transport (règlement sur les redevances d'aménagement récurrentes) dans la commune de Sinspelt

Beschlussvorlage - 2026/OG/463

Sujet

Délibération et adoption du règlement relatif à la perception de redevances récurrentes destinées à l'aménagement des infrastructures de transport (règlement sur les redevances d'aménagement récurrentes) dans la commune de Sinspelt

Chef de file

Corporation

Commune de Sinspelt

Fichiers

2026/OG/463428 KBanlage 3424 KBanlage 48 MBanlage 2449 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Di., 20. Oktober 2026 19:00 UhrConseil local de Sinspelt

Aide à l'accessibilité

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  • Inverser les couleurs

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    +

    2. inverser les couleurs

    Ctrl
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    ⌘commande
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