Projet de résolution - 2023/OG/563

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Bauler pour la zone 'Bei den Straßenhäusern' ; -zone spéciale photovoltaïque- a) évaluation des prises de position issues des procédures de participation selon § 3 al. 1 et § 4 al. 1 du code de la construction (BauGB) / § 2 al. 2 du code de la construction b) décision d'approbation et d'interprétation du plan