Projet de décision - 2012/OG/002

Sujet

Délibération et décision sur le système de décompte pour la promulgation d'un statut pour la perception de contributions pour l'aménagement d'installations de circulation dans la commune locale de Übereisenbach.

Chef de file

Corporation

Commune de Übereisenbach

Fichiers

2012/OG/00237KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
mardi 14 février 2012 16h00Conseil municipal d'ÜbereisenbachDécision - Top 3Extrait- Top 3
Mi., 14. März 2012 16:00 UhrConseil municipal d'ÜbereisenbachDécision - Top 1Extrait- Top 1

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    8
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    Ancien
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    ⌘commande
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