Beschlussvorlage - 2012/OG/018

Sujet

Utilisation du produit net de l'exploitation de la chasse de la zone de chasse commune de Gemünd pour la durée de la nouvelle période de location de chasse du 01/04/2012 au 31/03/2022 ainsi que le transfert de la gestion des affaires de la coopérative de chasse de Gemünd à la commune locale de Gemünd pour la durée de la nouvelle période de location de chasse du 01/04/2012 au 31/03/2022 ; conclusion d'un accord écrit entre la coopérative de chasse de Gemünd et la commune locale de Gemünd