Projet de résolution - 2023/OG/569

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Rodershausen pour le secteur 'Auf dem Ritzbüsch' - secteur spécial photovoltaïque - a) Prise en compte des avis exprimés lors des procédures de participation conformément au § 3 al. 2, § 4 al. 2 et § 2 al. 2 du code de la construction (BauGB) b) Décision d'adoption conformément au § 10 du code de la construction (BauGB)

Chef de file

Corporation

Commune de Rodershausen

Fichiers

2023/OG/569131KBanlage2527 KBanlage74 MBanlage51MBanlage 38 MBanlage486 KBanlage63 MBanlage81020KBanlage9761 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Di., 19. Dezember 2023 17:30 UhrConseil municipal de RodershausenDécision - Top 2Décisionde l'OPC Extrait- Top 2

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