Beschlussvorlage - 2023/OG/562

Sujet

Élaboration d'un plan d'urbanisme de la commune de Bauler pour la zone « Auf der Rittersbach, Auf der Höh, Auf der Höh unter dem Weg » ; - Zone spéciale dédiée au photovoltaïque - a) Analyse des observations issues des procédures de participation prévues aux articles 3, paragraphe 1, et 4, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB) / article 2, paragraphe 2, du BauGB ; b) Décision d'approbation et de mise à l'enquête du plan