Projet de décision - 2016/OG/203
Sujet
Présentation et consultation des premiers documents de planification pour la 3ème modification du plan d'urbanisme n° 5, secteur 1, 'Site entre la B 257 et les bâtiments de l'ancienne gare' de la commune d'IrrelChef de file
Corporation
Commune d'Irrel
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Do., 28. Juli 2016 17:00 Uhr | Conseil local d'Irrel | décidant | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |