Comité
Date
Heure
Statut
effectué
Fichiers
Points à l'ordre du jour
- Ö1Présentationet consultation des premiers documents de planification pour la 3ème modification du plan d'urbanisme n° 5, secteur 1, 'Site entre la B 257 et les bâtiments de l'ancienne gare' de la commune d'Irrel
- Ö2Nouvelleréglementationde l'imposition sur le chiffre d'affaires des pouvoirs publics à partir de 2017 (§ 2 b UStG) ; exercice du droit d'option selon le § 27 al. 22 UStG
- Ö3Demandeset messages
- N1Compétencescontractuelles
- N2Miseen concurrence
- N3Constructionet affaires foncières
- N4Demandeset messages